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anx_I__table__358

| 9A009 | Systèmes de propulsion de fusées hybrides présentant l’une des caractéristiques suivantes: N.B. VOIR ÉGALEMENT 9A109 ET 9A119. a. capacité d’impulsion totale supérieure à 1,1 MNs; ou b. niveaux de poussée supérieurs à 220 kN aux conditions extérieures du vide.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.