anx_I__table__359

| 9A010 | Composants, systèmes et structures, spécialement conçus pour des lanceurs, des systèmes de propulsion de lanceurs ou des «véhicules spatiaux», comme suit: N.B. VOIR ÉGALEMENT 1A002 ET 9A110. a. composants et structures, dépassant chacun 10 kg, et spécialement conçus pour des lanceurs, fabriqués à partir de l’un des matériaux suivants: 1. matériaux «composites» composés de «matériaux fibreux ou filamenteux» visés à l’alinéa 1C010.e. et de résines visées au paragraphe 1C008 ou à l’alinéa 1C009.b.; 2. «composites» à «matrice» métallique renforcés à l’aide: a. de matériaux visés au paragraphe 1C007; b. de «matériaux fibreux ou filamenteux» visés au paragraphe 1C010; ou c. d’aluminiures visés à l’alinéa 1C002.a.; ou 3. matériaux «composites» à «matrice» céramique visés au paragraphe 1C007; Note: La limitation de poids ci-dessus n’est pas applicable aux cônes avant. b. composants et structures, spécialement conçus pour les systèmes de propulsion de lanceurs visés aux paragraphes 9A005 à 9A009, fabriqués à partir de l’un des matériaux suivants: 1. «matériaux fibreux ou filamenteux» visés à l’alinéa 1C0010.e. et résines visées au paragraphe 1C008 ou à l’alinéa 1C009.b.; 2. «composites» à «matrice» métallique renforcés à l’aide: a. de matériaux visés au paragraphe 1C007; b. de «matériaux fibreux ou filamenteux» visés au paragraphe 1C010; ou c. d’aluminiures visés à l’alinéa 1C002.a.; ou 3. matériaux «composites» à «matrice» céramique visés au paragraphe 1C007; c. composants structurels et systèmes d’isolation, spécialement conçus pour contrôler activement la réponse dynamique ou la distorsion des structures des «véhicules spatiaux»; d. moteurs à propergol liquide à impulsions ayant un rapport poussée/poids égal ou supérieur à 1 kN/kg et un ‘temps de réponse’ inférieur à 30 ms. Note technique: Aux fins de l’alinéa 9A010.d., le ‘temps de réponse’ est le temps nécessaire pour atteindre 90 % de la poussée nominale totale depuis l’allumage.

← anx_I__table__358 · All articles · anx_I__table__360 →

Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.