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| 9A011 | Moteurs statoréacteurs, statoréacteurs à combustion supersonique ou ‘statoréacteurs combinés’, et leurs composants spécialement conçus. N.B. VOIR ÉGALEMENT 9A111 ET 9A118. Note technique: Aux fins du paragraphe 9A011, les ‘statoréacteurs combinés’ combinent au moins deux des types de moteur suivants: — moteur à turbine à gaz (turboréacteur, turbopropulseur et turboréacteur à double flux); moteur statoréacteur ou statoréacteur à combustion supersonique; moteur-fusée (à propergol liquide/en gel/solide et hybride).

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.