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| 9A012 | «Véhicules aériens sans équipage» («UAV»), «dirigeables» sans équipage, équipements et composants connexes, comme suit: N.B. 1. VOIR ÉGALEMENT 9A112. N.B. 2. Pour les «UAV» qui sont des «véhicules suborbitaux», voir l’alinéa 9A004.h. a. «UAV» et «dirigeables» sans équipage conçus pour avoir un vol commandé en dehors du champ de ‘vision naturelle’ direct de l’’opérateur’ et présentant l’une des caractéristiques suivantes: 1. présentant toutes les caractéristiques suivantes: a. une ‘autonomie’ maximale supérieure ou égale à 30 minutes mais inférieure à 1 heure; et b. conçus pour décoller et avoir un vol commandé stable avec des rafales de vent égales ou supérieures à 46,3 km/h (25 nœuds); ou 2. une ‘autonomie’ maximale égale ou supérieure à 1 heure; Notes techniques: 1. Aux fins de l’alinéa 9A012.a., un ‘opérateur’ est la personne qui entame ou dirige le vol de l’»UAV» ou du «dirigeable» sans équipage. 2. Aux fins de l’alinéa 9A012.a., l’’autonomie’ est calculée en atmosphère type (ISO 2533:1975), au niveau de la mer et par vent nul. 3. Aux fins de l’alinéa 9A012.a., on entend par ‘vision naturelle’ la vision de l’œil humain, avec ou sans verres correcteurs. b. équipements et composants connexes, comme suit: 1. non utilisé; 2. non utilisé; 3. équipements ou composants spécialement conçus pour convertir un «aéronef» avec équipage ou un «dirigeable» avec équipage en un «UAV» ou un «dirigeable» sans équipage visés à l’alinéa 9A012.a.; 4. moteurs aérobies à mouvement alternatif ou rotatif de type à combustion interne, spécialement conçus ou modifiés pour propulser des «UAV» ou «dirigeables» sans équipage à des altitudes supérieures à 15 240 mètres (50 000 pieds).

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.