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| 9A101 | Turboréacteurs et turbopropulseurs autres que ceux visés au paragraphe 9A001, comme suit: a. moteurs présentant toutes les caractéristiques suivantes: 1. ‘poussée maximale’ supérieure à 400 N à l’exception des moteurs certifiés pour des applications civiles dont la ‘poussée maximale’ excède 8 890 N; 2. consommation spécifique de 0,15 kg N-1 h-1 ou moins; 3. ‘poids à sec’ inférieur à 750 kg; et 4. ‘diamètre du rotor du premier étage’ inférieur à 1 m; Notes techniques: 1. Aux fins de l’alinéa 9A101.a.1., la ‘poussée maximale’ correspond à la poussée maximale démontrée par le fabricant pour le type de moteur non installé dans des conditions statiques, au niveau de la mer, en atmosphère standard de l’OACI. La valeur de poussée certifiée pour les applications civiles sera égale ou inférieure à la poussée maximale démontrée par le fabricant pour le type de moteur non installé. 2. La consommation spécifique est déterminée à la poussée maximale continue pour le type de moteur non installé dans des conditions statiques, au niveau de la mer, en atmosphère standard de l’OACI. 3. Le ‘poids à sec’ est le poids du moteur sans fluides (carburant, fluides hydrauliques, huile, etc.) et n’inclut pas la nacelle (logement). 4. Le ‘diamètre du rotor du premier étage’ est le diamètre du premier étage rotatif du moteur, qu’il s’agisse d’une soufflante ou d’un compresseur, mesuré sur le bord d’attaque de l’extrémité des aubes. b. moteurs conçus ou modifiés pour être utilisés dans des «missiles» ou des véhicules aériens sans équipage visés au paragraphe 9A012 ou à l’alinéa 9A112.a.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.