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| 9A102 | ‘Systèmes à turbopropulseur’ spécialement conçus pour les véhicules aériens sans équipage visés au paragraphe 9A012 ou à l’alinéa 9A112.a, et leurs composants spécialement conçus, offrant une ‘puissance maximale’ supérieure à 10 kW. Note: Le paragraphe 9A102 ne vise pas les moteurs certifiés pour des applications civiles. Notes techniques: 1. Aux fins du paragraphe 9A102, un ‘système à turbopropulseur’ comprend tous les éléments suivants: a. turbomoteur; et b. système de transmission de puissance pour transmettre la puissance à une hélice. 2. Aux fins du paragraphe 9A102, la ‘puissance maximale’ est obtenue moteur non installé, dans des conditions statiques au niveau de la mer, en atmosphère standard de l’OACI.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.