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Regulation (EU) 2021/821 of the European Parliament and of the Council of 20 May 2021 setting up a Union regime for the control of exports, brokering, technical assistance, transit and transfer of dual-use items (recast) · European Union

| 9A105 | Moteurs fusées à propergol liquide ou moteurs fusées à propergol en gel, comme suit: N.B. VOIR ÉGALEMENT 9A119. a. moteurs fusées à propergol liquide ou moteurs fusées à propergol en gel utilisables dans des «missiles», autres que ceux visés au paragraphe 9A005, intégrés, ou conçus ou modifiés pour être intégrés dans un système de propulsion à propergol liquide ou à propergol en gel ayant une impulsion totale égale ou supérieure à 1,1 MNs; b. moteurs fusées à propergol liquide ou moteurs fusées à propergol en gel utilisables dans des systèmes complets de fusées ou des véhicules aériens sans équipage, d’une portée d’au moins 300 km, autres que ceux visés au paragraphe 9A005 ou à l’alinéa 9A105.a., intégrés, ou conçus ou modifiés pour être intégrés dans un système de propulsion à propergol liquide ou à propergol en gel ayant une impulsion totale égale ou supérieure à 0,841 MNs.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.