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| 9A107 | Moteurs fusées à propergol solide, utilisables dans des systèmes complets de fusées ou des véhicules aériens sans équipage, d’une portée d’au moins 300 km, autres que ceux visés au paragraphe 9A007, ayant une capacité d’impulsion totale égale ou supérieure à 0,841 MNs. N.B. VOIR ÉGALEMENT 9A119.
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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.