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| 9B107 | ‘Installations d’essais aérothermodynamiques’, utilisables pour les ‘missiles’, les systèmes de propulsion de ‘missiles’ et les véhicules de rentrée et équipements visés au paragraphe 9A116, présentant l’une des caractéristiques suivantes: a. une alimentation électrique égale ou supérieure à 5 MW; ou b. une pression totale de l’alimentation en gaz égale ou supérieure à 3 MPa. Notes techniques: 1. Les ‘installations d’essais aérothermodynamiques’ incluent les souffleries à jet de plasma et les tunnels à jet de plasma destinés à l’étude des effets thermiques et mécaniques du flux d’air sur des objets. 2. Au paragraphe 9B107, le terme ‘missile’ désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.