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| 9D003 | «Logiciels» comportant des «technologies» visées à l’alinéa 9E003.h. et utilisé dans les «systèmes FADEC» pour les systèmes visés dans la sous-catégorie 9A ou les équipements visés dans la sous-catégorie 9B.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.