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| 9D103 | «Logiciels» spécialement conçus pour le modelage, la simulation ou l’intégration des lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004, des fusées sondes visées au paragraphe 9A104 ou des «missiles», ou des sous-systèmes visés au paragraphe 9A005, au paragraphe 9A007, au paragraphe 9A105, à l’alinéa 9A106.c., au paragraphe 9A107, à l’alinéa 9A108.c., au paragraphe 9A116 ou au paragraphe 9A119. Note: Les «logiciels» visés au paragraphe 9D103 restent soumis à contrôle lorsqu’ils sont associés au matériel spécialement conçu visé au paragraphe 4A102.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.