anx_I__table__406
| 9D104 | «Logiciels» comme suit: a. «logiciels» spécialement conçus ou modifiés pour l’»utilisation» des biens visés au paragraphe 9A001, au paragraphe 9A005, à l’alinéa 9A006.d., à l’alinéa 9A006.g., à l’alinéa 9A007.a., à l’alinéa 9A009.a., à l’alinéa 9A010.d., au paragraphe 9A011, au paragraphe 9A101, au paragraphe 9A102, au paragraphe 9A105, à l’alinéa 9A106.d., au paragraphe 9A107, au paragraphe 9A109, au paragraphe 9A111, à l’alinéa 9A115.a., au paragraphe 9A117 ou au paragraphe 9A118; b. «logiciels» spécialement conçus ou modifiés pour le fonctionnement ou la maintenance de sous-systèmes ou équipements visés aux alinéas 9A008.d., 9A106.c., 9A108.c. et 9A116.d.
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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.