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| 9D105 | «Logiciels» spécialement conçus ou modifiés pour coordonner le fonctionnement de plus d’un sous-système, autres que ceux visés à l’alinéa 9D004.e., dans les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004, les fusées sondes visées au paragraphe 9A104 ou les ‘missiles’. Note: Le paragraphe 9D105 inclut les «logiciels» spécialement conçus pour un «aéronef» avec équipage converti pour fonctionner comme un «véhicule aérien sans équipage», comme suit: a. «logiciels» spécialement conçus ou modifiés pour intégrer les équipements de conversion aux fonctions systèmes de l’»aéronef»; et b. «logiciels» spécialement conçus ou modifiés pour faire fonctionner l’»aéronef» comme un «véhicule aérien sans équipage». Note technique: Au paragraphe 9D105, le terme ‘missile’ désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.