anx_I__table__80 — Regulation (EU) 2021/821 of the European Parliament and of the Council of 20…

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Regulation (EU) 2021/821 of the European Parliament and of the Council of 20 May 2021 setting up a Union regime for the control of exports, brokering, technical assistance, transit and transfer of dual-use items (recast) · European Union

| 1C012 | Matières comme suit: Note technique: Ces matières sont généralement utilisées pour des sources de chaleur nucléaires. a. plutonium sous une forme quelconque dont la teneur isotopique en plutonium 238 est supérieure à 50 % en poids; Note: L’alinéa 1C012.a. ne vise pas: a. des envois portant sur une teneur en plutonium égale ou inférieure à 1 gramme; b. des envois égaux ou inférieurs à trois «grammes effectifs» lorsqu’ils sont contenus dans un organe détecteur d’un instrument. b. neptunium 237 «préalablement séparé», sous une forme quelconque. Note: L’alinéa 1C012.b. ne vise pas les envois ayant une teneur en neptunium 237 égale ou inférieure à 1 gramme.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.