a)
a des raisons de soupçonner: que des informations pertinentes n’ont pas été prises en considération lors de l’octroi de l’autorisation; ou que les circonstances ont considérablement changé depuis l’octroi de l’autorisation; ou
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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.