instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (refonte)

CHAPITRE I OBJET ET DÉFINITIONS CHAPITRE II CHAMP D’APPLICATION CHAPITRE III AUTORISATION D’EXPORTATION ET AUTORISATION DE SERVICES DE COURTAGE ET D’ASSISTANCE TECHNIQUE CHAPITRE IV MODIFICATION DES LISTES DES BIENS À DOUBLE USAGE ET DES DESTINATIONS CHAPITRE V PROCÉDURES DOUANIÈRES CHAPITRE VI COOPÉRATION ADMINISTRATIVE, APPLICATION ET CONTRÔLE DE L’APPLICATION CHAPITRE VII TRANSPARENCE, SENSIBILISATION, SUIVI ET ÉVALUATION CHAPITRE VIII MESURES DE CONTRÔLE CHAPITRE IX COOPÉRATION AVEC LES PAYS TIERS CHAPITRE X DISPOSITIONS FINALES Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 20 mai 2021 Par le Parlement européen Le president D. M. SASSOLI Par le Conseil Le president A. P. ZACARIAS

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