Partie législative › Livre II : Les produits › Titre Ier : Les instruments financiers › Chapitre II : Titres de capital › Section 3 : Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié › Sous-section 1 : Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise › Article L212-14
Code monétaire et financier · France
Les règles relatives à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise figurent au chapitre II du titre IV du livre IV du code du travail.
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