anx_I__table__273 — Regulation (EU) 2021/821 of the European Parliament and of the Council of 20…

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Regulation (EU) 2021/821 of the European Parliament and of the Council of 20 May 2021 setting up a Union regime for the control of exports, brokering, technical assistance, transit and transfer of dual-use items (recast) · European Union

| 6A007 | Gravimètres et gradiomètres à gravité, comme suit: N.B. VOIR ÉGALEMENT 6A107. a. gravimètres conçus ou modifiés pour l’usage terrestre et ayant une «précision» statique de moins de (meilleure que) 10 μGal; Note: L’alinéa 6A007.a. ne vise pas les gravimètres au sol du type à élément de quartz (Worden). b. gravimètres conçus pour plates-formes mobiles et présentant toutes les caractéristiques suivantes: 1. «précision» statique inférieure à (meilleure que) 0,7 mGal; et 2. «précision» en service (opérationnelle) de moins de (meilleure que) 0,7 mGal avec un «temps de montée à l’état stable» de moins de 2 minutes quelle que soit la combinaison des compensations et influences dynamiques en jeu; c. gradiomètres à gravité.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.