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| 7D103 | «Logiciels» spécialement conçus pour la modélisation ou la simulation des «sous-ensembles de guidage» visés au paragraphe 7A117 ou pour la conception de leur intégration avec les lanceurs et véhicules spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou les fusées sondes visées au paragraphe 9A104. Note: Les «logiciels» visés au paragraphe 7D103 demeurent sous contrôle lorsqu’ils sont associés au matériel spécialement conçu visé au paragraphe 4A102.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.