lexiara

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| 9E101 | a. «Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour le «développement» des produits visés aux paragraphes 9A101, 9A102, 9A104 à 9A111, à l’alinéa 9A112.a. ou aux paragraphes 9A115 à 9A121. b. «Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour la «production» des «UAV» visés au paragraphe 9A012 ou des produits visés paragraphes 9A101, 9A102, 9A104 à 9A111, à l’alinéa 9A112.a. ou aux paragraphes 9A115 à 9A121. Note technique: À l’alinéa 9E101.b., le terme ‘UAV’ désigne des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée dépasse 300 km.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.